Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site ads-shop.fr, exploité par ADS SHOP, entreprise individuelle immatriculée en France.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits automobiles personnalisés, modifiés ou standards proposés au Client.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, notamment :

  • pièces automobiles personnalisées ;

  • pièces et accessoires automobiles standards ;

  • produits réalisés ou modifiés selon les spécifications du Client ;

  • produits sur mesure ou configurés à la demande.

Les ventes sont proposées aux consommateurs ainsi qu'aux clients professionnels situés dans les pays de l'Union européenne.

 

 

ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés sur le Site sont présentés avec le plus grand soin afin d'en décrire les caractéristiques essentielles.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de teinte, de finition ou d'aspect peuvent exister sans constituer un défaut.

Les éventuelles différences mineures résultant des procédés de fabrication, des matériaux utilisés ou des réglages d'affichage des écrans ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.

Certains produits sont réalisés ou personnalisés selon les choix du Client. Il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande (modèle, année, motorisation ou toute autre information demandée).

Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec son véhicule lorsque cette vérification nécessite des informations qu'il est seul à détenir.

Les références aux marques et modèles sont utilisées uniquement afin d'indiquer la destination ou la compatibilité des produits. ADS SHOP n'est affiliée à aucun constructeur automobile.

 

 

ARTICLE 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de réalisation des partenaires de production.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • le maintien de la commande avec un nouveau délai ;

  • un produit équivalent ;

  • ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

 

 

ARTICLE 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Dans le cas de produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client, la production débute après validation des caractéristiques transmises par celui-ci (configuration, options, compatibilité, etc.).

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.

ADS SHOP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de difficulté liée à l'exécution de la commande.

 

 

ARTICLE 6 – Produits personnalisés

Certains produits proposés sur le Site sont réalisés selon les spécifications du Client.

Ces produits peuvent notamment inclure des choix de matériaux, de finitions, de couleurs ou de configurations techniques.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que ces produits sont fabriqués ou adaptés selon ses choix personnels et ne peuvent être remis en stock pour une revente standard.

Toute validation de configuration par le Client vaut acceptation définitive des caractéristiques choisies.

Toute demande de modification formulée après validation de la commande pourra entraîner un délai supplémentaire ou des frais complémentaires.

 

 

ARTICLE 7 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou communiqués au Client au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). 

Pour les produits configurables ou personnalisés, le prix final est déterminé en fonction des options sélectionnées.

ADS SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

 

ARTICLE 8 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Certaines solutions de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées par des prestataires partenaires indépendants. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions générales, que le Client est invité à consulter avant toute souscription.

La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement ou, le cas échéant, après acceptation du financement par le prestataire concerné.

 

 

ARTICLE 9 – Livraison

ADS SHOP livre en France ainsi que dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre estimatif. Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur demande, les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit, les contraintes de production ou les conditions de transport. 

ADS SHOP s'efforce de respecter les délais annoncés, sans toutefois pouvoir être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté. 

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.


 

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sauf dans les cas prévus par la loi.

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les produits standards peuvent faire l'objet d'une demande de rétractation dans les conditions prévues par la Politique de retour.

 

 

ARTICLE 11 – Retours et produits non conformes

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès d'ADS SHOP. Aucun retour effectué sans accord préalable ne pourra être accepté. 

Les produits retournés doivent être renvoyés complets, dans leur état d'origine et correctement protégés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut imputable à ADS SHOP, une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le Site.

 

 

ARTICLE 12 – Garanties légales

Les produits vendus par ADS SHOP bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

 

 

ARTICLE 13 – Responsabilité

ADS SHOP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une installation non conforme, de toute modification ou intervention réalisée par un tiers après la livraison ou d'une utilisation inadaptée du produit.

La responsabilité d'ADS SHOP ne pourra pas davantage être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.

 

 

ARTICLE 14 – Force majeure

ADS SHOP ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises, ou de tout événement indépendant de sa volonté rendant impossible l'exécution normale de ses obligations.

 

 

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, illustrations, graphismes, logos, documents, descriptions, configurateurs, ainsi que l'organisation et la présentation générale du Site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'ADS SHOP ou de leurs titulaires respectifs lorsqu'ils sont utilisés avec leur autorisation ou à des fins d'identification.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ADS SHOP, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, logos, dénominations commerciales, modèles de véhicules et autres signes distinctifs mentionnés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation a pour seule finalité de permettre l'identification de la compatibilité des produits proposés. ADS SHOP n'est affiliée à aucun constructeur automobile mentionné.

 

 

ARTICLE 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

 

ARTICLE 17 – Règlement des litiges

ADS SHOP reste à l'écoute de ses clients et s'efforce de privilégier une résolution amiable de toute difficulté.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client via la rubrique « Contactez-nous » du Site.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.