Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits effectuées par ADS SHOP, exploitée par Dorian Saget, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro de SIRET 920 874 831 00018 et domicilié au 7 Boulevard Frédéric Chaplet, 53000 Laval, France. En passant commande sur le site ads-shop.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site ads-shop.fr. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.
Article 3 - Commandes
Le processus de commande est détaillé sur le site ads-shop.fr. En passant commande, le client accepte de payer le prix total indiqué pour les produits commandés, ainsi que les frais de livraison, le cas échéant. Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation du paiement.
Article 4 - Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le site. Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires de services tiers.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison estimés ainsi que les frais de livraison sont détaillés sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ADS SHOP ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Article 6 - Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété exclusive de ADS SHOP. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 9 - Litiges et Juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et à la juridiction compétente de Laval.
Article 10 - Modification des CGV
ADS SHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les CGV.
Article 11 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ADS SHOP par e-mail à l'adresse doriansgtpro@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pour toute question, réclamation ou assistance relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez consulter notre page de contact sur notre site web.
20/03/2024